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ECEC 2020: Breakout Session France

Replay | Mesurer et évaluer l’efficacité de son programme de conformité anticorruption : Conseils pratiques, retours d’expérience & bilan des 1er contrôles AFA

La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose aux entreprises qui comptent plus de 500 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de conformité anticorruption et ce depuis le 1er juin 2017. A cette occasion, la loi Sapin 2a créé l’Agence Française Anticorruption (AFA), agence gouvernementale chargée de contrôler les entreprises qui sont dans l’obligation d’adopter un programme de prévention de la corruption composé de 8 mesures visant à prévenir etdétecter les risques de corruption au sein de l’entreprise. L’un des 8 piliers concerne les procédures de contrôle interne permettant d’évaluer et de mesurer l’efficacité du programme de conformité.

Ce webinaire est à destination de toutes les entreprises qui souhaitent obtenir des conseils pratiques et des retours d’expérience relatives aux bonnes pratiques concernant les contrôles internes liés au programme de conformité anticorruption Sapin 2 qu’elles mettent en place et se préparer efficacement à un contrôle AFA.

 

Voici les points qui seront développés lors de cet événement :

QUEL DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET D’ÉVALUATION INTERNE METTRE EN PLACE ?

  • Typologie des contrôles (niveau 1, 2 et 3) et acteurs impliqués dans les contrôles
  • Exemples concrets de contrôles pouvant être mis en place pour chaque pilier de l’article 17 de la loi Sapin 2
  • Retour d’expérience et recommandations : l’importance des systèmes d’information et de la communication interne dans la mise en place des contrôles – comment faire face aux réticences des autres fonctions ? comment les mobiliser ?

 

ANTICIPATION ET GESTION D’UN CONTRÔLE AFA

  • Pourquoi et comment sensibiliser les instances dirigeantes aux enjeux et aux modalités d’un contrôle AFA ? Comment préparer l’ensemble des collaborateurs et faire progresser la culture conformité anticorruption dans l’organisation
  • L’AFA a déjà lancé de nombreux contrôles depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Quels sont les enseignements tirés des contrôles menés par l’AFA depuis 2017 ? Partage des bonnes pratiques et des faiblesses observées par l’AFA lors de ses contrôles.

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Speaker
Jean-Baptiste Siproudhis | Director of Ethics | Directeur Etique, Intégrité et Responsabilité d'Entreprise, Thales
Jean-Baptiste Siproudhis | Director of Ethics | Directeur Etique, Intégrité et Responsabilité d’Entreprise, Thales

Jean-Baptiste Siproudhis est actuellement Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d’Entreprise de Thales.

Il était auparavant Directeur Ethique & Conformité d’Atos et Directeur de la Conformité d’EDF. Il a également travaillé en tant qu’avocat spécialisé en Droit de la Concurrence (cabinets Rambaud Martel puis Herbert Smith). Il est titulaire d’un doctorat en droit européen, ainsi que de Masters de l’ESCP (Affaires Internationale) et de l’Ecole Nationale d’Administration (Hautes Etudes Européennes).

Jean-Baptiste Siproudhis is currently VP Director of Ethics, Integrity & Corporate Responsibility at Thales.

He was previously VP Ethics & Compliance of Atos and Head of Compliance of EDF. He also worked as associate specialized in French and European Competition in Law firms (Rambaud Martel and Herbert Smith). He holds a PhD in European Law, a Master degree from the ESCP, and a Master degree from l’Ecole Nationale d’Administration.

Sophie Musso | Founder and CEO | Fondatrice, Proetic
Sophie Musso | Founder and CEO | Fondatrice, Proetic

Sophie MUSSO, fondatrice du cabinet de conseil Proetic, avocate au barreau de Paris pendant plus de 15 ans, a été Directrice Conformité anticorruption antifraude du groupe Total.

Sophie MUSSO a souhaité mettre son expérience au profit d’autres entreprises et a fondé le cabinet Proetic en 2019. Elle accompagne désormais des entreprises de secteurs variés sur les enjeux liés à la lutte contre la corruption et l’éthique. Elle a notamment accompagné plusieurs sociétés sous contrôle AFA dans la mise en œuvre du plan de remédiation résultant du rapport de contrôle de l’AFA.

Sophie MUSSO is the founder of Proetic, a consultancy firm specialized in compliance and ethics.

Previously, she was a lawyer at the Paris Bar for more than 15 years and then she joined Total Groupwhere she spent 10 years and held the position of Director of Anti-Corruption Compliance.

Sophie MUSSO used her experience to benefit other companies and in 2019 founded the consultancy firm Proetic. She now assists companies from various sectors on issues related to the fight against corruption and ethics. In particular, she has assisted several companies under AFA control in the implementation of the remediation plan resulting from the AFA audit report.

Carin Villemot | Private Sector Support Officer | Chargée d'appui aux acteurs économiques, AFA (French Anticorruption Agency)
Carin Villemot | Private Sector Support Officer | Chargée d’appui aux acteurs économiques, AFA (French Anticorruption Agency)

Carin Villemot occupe les fonctions de Chargée d’appui aux acteurs économiques chez l’AFA depuis Octobre 2017. Elle apporte expertise et appui aux acteurs économiques en matière d’adoption des standards français et internationaux de prévention et de détection de la corruption et d’appropriation d’une culture de l’éthique dans les affaires.

Avant de rejoindre l’AFA, Carin a occupé les fonctions d’Inspectrice des Douanes et des Droits Indirects. Carin est fonctionnaire du ministère de l’économie et des finances depuis 2003.

Elle est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et d’une maîtrise de droit public (Université Paris II, Panthéon-Assas).

Carin Villemot is Private Sector Support Officer at the French Anticorruption Agency since October 2017. She is providing expertise and support for economic actors in the adoption of French and international standards for the prevention and detection of corruption and the appropriation of a culture of ethics in business.

‍Previously, she was an Inspector at the Customs and Indirect Taxes Administration. She has been an Official of the Ministry of Economy and Finance since 2003.

She graduated from the Paris Institute of Political Studies and hold a Master’s degree in public law (University of Paris II, Panthéon-Assas).

Gaetan Poncelin de Raucourt | Deputy Head of Inspection Division | Adjoint au Sous-Directeur du Contrôle, AFA (French Anticorruption Agency)
Gaetan Poncelin de Raucourt | Deputy Head of Inspection Division | Adjoint au Sous-Directeur du Contrôle, AFA (French Anticorruption Agency)

Ingénieur en chef des mines, ancien élève de l’École normale supérieure, Gaëtan Poncelin de Raucourt est adjoint au sous-directeur du contrôle de l’AFA, chef du département du contrôle des acteurs économiques. Il a auparavant exercé des fonctions d’expertise et d’encadrement à la Direction générale des entreprises au ministère de l’Economie.

Chief mining engineer, former student of the École Normale Supérieure, Gaëtan Poncelin de Raucourt is Deputy to the Deputy Director of Control at AFA and Head of the Private Sector Support Department. He previously held expert and supervisory positions at the Managing Direction for Enterprises and at the Ministry of the Economy.

About the ECEC Conference

The European Compliance and Ethics Conference (ECEC) brings together thousands of compliance and ethics professionals from all over Europe to share and discuss best practice as well as current trends and challenges in the ethics and compliance world.

Speakers include representatives from leading companies and organisations such as Transparency International, FIFA, KPMG, Thales, Rhenus, Ethintegrity and compliance experts such as Prof. Christian Strenger, Klaus Moosmayer, Frank Staelens, Christian Hunt and many more.

About EQS Group

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