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Comment et pourquoi la loi Sapin 2 favorise la culture éthique ?

Conseils pour le développement d'une culture d'entreprise éthique

Amine Gharby Amine Gharby

    Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte professionnelle. Signe de la modernisation de la vie des affaires, la loi Sapin 2 est issue d’une prise de conscience après plusieurs affaires retentissantes. Au-delà de la contrainte légale, c’est surtout une opportunité de développer une véritable culture éthique dans l’entreprise et de favoriser un changement des comportements.

    Pourquoi développer une culture éthique dans l’entreprise ?

    • C’est l’opportunité pour la direction de se pencher sur ses valeurs fondatrices de l’entreprise. Cela donne également la possibilité de mettre en place des bonnes pratiques et de développer un caractère différenciant. L’éthique s’inscrit pleinement dans une stratégie business pour minimiser les risques et éviter les dangers. Notre étude sur les alertes professionnelles montre que les comportements non éthiques sont réels et nombreux : 39% des entreprises y sont confrontées. Les chiffres démontrent qu’aucune structure ne déroge à la règle et doivent donc considérer ce phénomène.
    • Une culture éthique offre une meilleure collaboration avec des relations professionnelles plus harmonieuses et efficaces. Notre étude dévoile que les alertes internes révèlent souvent un problème de management. Le traitement précoce des incidents permet de réduire les risques et d’éviter que les problèmes ne s’aggravent. Une croissance durable dans l’entreprise nécessite un fonctionnement interne optimal. L’époque du management par la peur et la pression est heureusement aujourd’hui révolue. Pour faire monter vos équipes en puissance, la confiance et la transparence sont indispensables.
    • L’entreprise doit veiller à conserver une excellente réputation. Une image d’entreprise intègre est primordiale afin d’acquérir des clients ainsi que pour attirer les meilleurs talents. L’éthique est un concept dans l’air du temps : les consommateurs réclament des entreprises responsables, les sociétés développent des politiques de responsabilité sociale (RSE), les collaborateurs sont en quête de sens dans leur travail. La réputation de l’entreprise est mieux protégée par un traitement interne efficace des alertes. Cela évite de faire appel aux autorités judiciaires ou de rendre public des comportements non éthiques. La vitesse de diffusion de l’information et les réseaux sociaux peuvent rapidement relayer des problèmes, supposés ou réels, dès lors qu’ils ne sont pas traités correctement par la direction.
    • Dans les grands groupes à l’international, une culture éthique apporte de la cohérence lorsque les pratiques divergent d’un pays à l’autre. Cela permet de protéger l’entreprise et de minimiser les risques dans l’ensemble des pays dans laquelle elle opère.

    Etude 2019 sur les alertes professionnelles

    Une étude complète sur les pratiques des entreprises européennes en matière de dispositif d’alerte interne

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    Comment développer une culture éthique ?

    • Profiter des obligations légales : le RGPD, la loi Sapin 2, la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte sont autant de réglementations instaurant de nouvelles obligations pour les entreprises. Ces dernières peuvent saisir l’occasion d’en créer une opportunité de changement. La direction est amenée à identifier les valeurs et les limites des comportements acceptables dans les relations internes ou externes (avec les données personnelles des clients par exemple). Il s’agit alors de partir des lois pour définir une conformité (avec la politique interne de l’entreprise) et arriver à une culture éthique et un changement des comportements.
    • Aborder le sujet de manière transversale au sein de l’entreprise. La conformité, comme la culture éthique, ne relève pas seulement des ressources humaines ou de la direction mais doit être diffusée dans chaque service. Cela nécessite de la pédagogie en interne pour insuffler un changement progressif de culture. Chaque entreprise doit identifier ses risques spécifiques, par exemple en matière d’égalité homme / femme ou de sécurité au travail. Elle mettra en avant les problématiques propres à sa culture dans ses guides de bonnes pratiques, dans la définition de ses valeurs ou dans l’accueil des nouveaux salariés. En outre, les sociétés doivent veiller à préserver la confidentialité pour lutter contre la peur des représailles, qui demeure un point de blocage très présent dans certaines entreprises.
    • Communiquer régulièrement sur son dispositif d’alerte professionnelle : plusieurs canaux de communication peuvent être exploités comme les flyers, les e-mails, l’intranet, les affiches. Cela permet de diffuser les bonnes pratiques et offre une base de réflexion sur la notion d’éthique.
    • Utiliser une solution digitale dédiée contribue aussi au développement d’une culture éthique de l’entreprise. Cela facilite la diffusion de conseils, des procédures internes et des évolutions législatives. Les plateformes digitales intuitives facilitent l’accès aux politiques internes pour tous les employés. En outre, c’est l’assurance d’être toujours en conformité, voire d’anticiper les futures réglementations (par exemple, la Directive européenne votée le 16 avril 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte).

    A retenir

    • La loi Sapin 2 impose des obligations en matière de conformité.
    • La mise en œuvre de ces obligations permet de prendre conscience des enjeux (en termes de risques, d’efficacité, de réputation) et d’aller au-delà pour développer une culture éthique.
    • Les outils digitaux offrent une solution complète pour instaurer une conformité et une culture éthique dans l’entreprise.

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    Amine Gharby
    Amine Gharby

    Co-Managing Director – EQS Group | Amine possède une expérience de plus 10 ans dans le développement commercial. Avant de prendre les rênes de l’entité française d’EQS Group, Amine a occupé différentes fonctions commerciales au sein d’EQS Group ainsi que dans des groupes comme Barclays ou Natixis. Amine est diplômé d’un Master II en finance à l’INSEEC.

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