• frFrance | FR
Nos bureaux Nos bureaux

Webinaire | Dispositif d’alertes professionnelles et directive européenne  sur la protection des lanceurs d’alerte : dernière ligne droite  ?

Date : mardi 30 novembre 2021
Heure : 11h00
Durée : 1 heure de webinaire retransmis en direct – 40 min de présentation + 20 min de questions/réponses

D’ici le 17 décembre 2021, la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte imposant aux entreprises la mise en place d’un dispositif d’alerte adapté et qui permet à leurs employés de signaler des actes répréhensibles, devra être partiellement transposée en droit interne. Il ne reste donc plus que quelques semaines aux États membres de l’UE pour transposer cette directive en droit national. En France, une proposition de loi visant à compléter le dispositif existant a été déposée au Parlement le 21 juillet dernier par le député Sylvain Waserman (LREM)Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale en novembre. Cette proposition s’inscrit dans la continuité d’un rapport présenté par les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvin (LREM) visant à renforcer le dispositif de la Loi Sapin II (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).  

 

Voici les points qui seront abordés lors de cet événement :

Les points clés de directive et de la proposition de loi visant à la protection effective des lanceurs d’alerte en France

  • Quelles sont les obligations juridiques auxquelles les entreprises françaises devront se soumettre ? 
  • Quelles entreprises sont concernées ? Selon quelles échéances ? 
  • Quelles sont les conséquences de cette directive sur la loi Sapin 2 ?

 

Les solutions qui s’offrent aujourd’hui aux entreprises pour être en règle avec les lois applicables  

  • Panorama des canaux de signalement  
  • Pourquoi une plateforme digitale de recueil et de traitement des alertes professionnelles fait partie des bonnes pratiques ?

Inscrivez-vous gratuitement dès maintenant pour accéder au replay !

Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter sur la conformité et recevez des nouvelles pertinentes sur la compliance, le lancement d’alerte et l’éthique des affaires. Après votre inscription au « Compliance News Service », vous recevrez le lien vers le webinaire par E-mail. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment.

Intervenants

Julie Bellesort
Julie Bellesort

Avocat Associé / Partner KPMG Avocats | Julie est associée chez KPMG Avocats et co-dirige le département Compliance du CabinetElle possède plus de 15 ans d’expérience, partagée entre plusieurs cabinets d’avocats. Elle intervient principalement en matière de lutte anti-corruption (mise en place de dispositifs d’alerte, gestion des alertes, cartographie des risques de corruption, rédaction des codes de conduite et politiques, préparation et gestion des contrôles) et de protection des données personnelles (audit et accompagnement à la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données, le « RGPD »).

Frédéric Cosme
Frédéric Cosme

Avocat Associé / Partner – KPMG Avocats | Frédéric est associé chez KPMG Avocats et co-dirige le département Compliance du CabinetIl possède plus de 25 ans d’expérience, partagée entre plusieurs cabinets d’avocats et une banque internationale de premier plan. Il intervient auprès des Clients (Grands groupes et sociétés de toutes taille) en matière de de gouvernance d’entreprises et de gestion des risques, traitant notamment des aspects de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption par la mise en place d‘une gouvernance et de contrôles adaptés. Il conseille également les Clients sur les mesures à prendre en amont de contrôles ou post-contrôles. 

Claudio Interdonato
Claudio Interdonato

Directeur du Business Development – EQS Group | Claudio Interdonato est Directeur du Business Development chez EQS Group pour la région Europe du Sud. Il conseille et accompagne les entreprises européennes dans la mise en place de leurs dispositifs de recueil et de traitement des alertes professionnelles. Avant de rejoindre EQS Group, Claudio a travaillé comme consultant dans diverses organisations telles que Ryan-Kay Consulting, Olympus Biotech International et B.Braun Aesculap où il a mis à profit son expertise, entre autres, de la mise en œuvre de département conformité, de la gestion des risques et de la gouvernance et du développement commercial de solutions logicielles de conformité. Claudio parle couramment l’anglais, l’espagnol, le français et l’italien. 

Modérateur

Linda Couturier Sadgui
Linda Couturier Sadgui

Head of Marketing Communications – EQS Group | Linda Couturier Sadgui est Head of Marketing Communications chez EQS Group, société qu’elle a rejoint en 2018 avec pour mission de promouvoir l’expertise d’EQS Group et d’aider les entreprises à mieux appréhender les réglementations et les problématiques liées à la conformité – et plus particulièrement sur le dispositif d’alerte interne dans le cadre de la Loi Sapin 2Pour cela, Linda organise régulièrement des webinaires et met à disposition des professionnels de la conformité des contenus comme des livres blancs, des études de cas, des articles de blog ou encore des études. Avant de rejoindre EQS Group en mars 2018, Linda a occupé les fonctions de Head of Marketing Communications Strategy EMEA chez Thomson Reuters puis Nasdaq. Linda est diplômée d’un Master en Marketing de PSB Paris School of Business (Ex ESG Management School). 

A propos d’EQS Group

Depuis sa création en 2000, des milliers d’entreprises dans le monde entier font confiance à EQS Group pour les accompagner dans leur mise en conformité tout en adoptant les meilleures pratiques.

Nos solutions digitales intuitives et innovantes permettent aussi bien de recueillir et de traiter les alertes professionnelles, que d‘héberger des politiques dans un espace centralisé et de les diffuser efficacement vers les employés. Vous pourrez également gérer votre registre cadeaux et invitations, les déclarations de conflits d’intérêts ou les listes d‘initiés. Notre objectif est de mettre à la disposition des professionnels de la compliance des flux de travail simples et automatisés ainsi que des rapports simplifiés afin de leur faciliter le travail. En complément de sa gamme de produits « Compliance », EQS Group propose également des solutions digitales dédiées aux professionnels des relations investisseurs

Aujourd’hui, le groupe emploie plus de 500 professionnels et possède des bureaux sur les principaux marchés financiers du monde.