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Règlement Européen relatif aux abus de marché (MAR)

Le 3 juillet 2016, le Règlement relatif aux abus de marché (UE 596/2014) est entrée en vigueur et a engendré de nombreux changements. Nous avons compilé des informations clés visant à vous aider à satisfaire à ces nouvelles obligations.

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A propos du Règlement relatif aux abus de marché (MAR)

L’objectif du Règlement Européen relatif aux abus de marché (MAR) est de créer une transparence et des lois en matière de protection des investisseurs identiques dans les marchés financiers des États membres de l’Union Européenne. 

Le règlement Abus de marché s'applique aux émetteurs d'instruments financiers sur des marchés régulés (par exemple des actions ou des obligations), des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes de négociations organisés (SNO) dans tous les états membres de l’Union européenne. Des produits dérivés relèvent également du Règlement Abus de marché

Durcissement des obligations d’informations dans le cadre du Règlement Abus de marché

Diffusion d’informations privilégiées (en particulier l’art. 17 du Règlement Abus de marché)

Les sociétés cotées sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (MTF) sont impactées par plusieurs dispositions du règlement MAR. Ces dispositions s’appliquent également aux émetteurs dont les instruments financiers font l’objet d’une demande d’admission sur un marché réglementé ou sur un SMN. En application de l’article 17.1 du règlement MAR, « tout émetteur rend publiques, dès que possible, les informations privilégiées ». La diffusion d’une information privilégiée doit être effective et intégrale. S’agissant des sociétés cotées sur un SMN, les modalités de cette diffusion sont précisées dans le règlement délégué 2016/1055.  . Les émetteurs sont tenus d’afficher et de conserver sur leur site internet les informations privilégiées pour une période d’au moins 5 ans. De plus, ces informations doivent être déposées auprès de l’AMF. La Direction de l’information légale et administrative assure par ailleurs le stockage centralisé et l’archivage de l’information sur le site : www.info-financiere.fr pour une durée de 10 ans.

 

Transactions des dirigeants (en particulier l’art. 19 du Règlement Abus de marché)

Les dirigeants et les personnes qui leur sont liées (définies à l’article 3 du règlement MAR) doivent déclarer les transactions effectuées sur les instruments financiers d’une société cotée au plus tard trois jours ouvrables après la date de la transaction dans les conditions prévues par l’article 19 du règlement MAR.

Les transactions à déclarer sont précisées dans l’article 19.7 du règlement MAR ainsi que dans le règlement délégué 2016/522 du 17 décembre 2015 le complétant.

Ces déclarations sont déposées dans Onde, le dispositif centralisé de dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) 

Cliquez ici pour en savoir plus sur votre mise en conformité

Nouvelles réglementations pour la gestion des listes d'initiés

Les émetteurs et les entités agissant en leur nom (par exemple, les cabinets juridiques) sont obligés de tenir à jour les listes d’initiés. Les listes, qui sont continuellement mises à jour, doivent inclure toute personne ayant un accès temporaire ou permanent à des informations privilégiées. Les initiés doivent en outre être informés de leurs obligations.

Cliquez ici pour savoir comment gérer des listes d'initiés

Sanctions plus sévères en vertu du Règlement Abus de marché

En plus des nouvelles obligations, vous devez être conscient du réel durcissement des sanctions et des pénalités en vertu du Règlement Abus de marché. Par exemple, la manipulation de marché n’est plus considérée être la seule infraction pénale. Le simple fait de tenter une manipulation de marché est désormais considéré comme un crime. Les sanctions, à la suite du non-respect des obligations d’informations et des listes d’initiés, ont également été considérablement renforcées.

La pratique de « dénonciation et condamnation »  est un autre effet dissuasif du non-respect du Règlement MAR : à l’avenir, toutes les sanctions, le type d’infraction commise ainsi que l’identité de la personne concernée seront publiés sur le site web de l’AMF pendant 5 ans. Parallèlement à l’application du Règlement Abus de marché, la sanction sera intégrée dans la législation de l’état membre par le biais d'une Directive Européenne séparée.

Infraction

Sanctions appliquées aux personnes physiques 

Sanctions appliquées aux personnes morales 

Manipulation de marché ou législation des initiés 

Jusqu’à 5 millions d’euros

Jusqu’à 15 millions d’euros / 15% du chiffre d’affaires

Obligations de diffusion d’informations privilégiées

Jusqu’à 1 million d’euros

Jusqu’à 2,5 millions d’euros / 2% du chiffre d’affaires

Obligations liées aux listes d’initiés, transactions des dirigeants, périodes de fenêtres négatives

Jusqu’à 500 000 euros

Jusqu’à 1 million d’euros

 

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Marc Desrettes

Marc Desrettes

Business Development Director
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