Logiciel de gouvernance IA pour votre conformité AI Act : de la classification des risques à une documentation prête pour l’audit

L’AI Act est le règlement européen de référence en matière d’intelligence artificielle, fondé sur une approche par les risques. Il établit un cadre juridique harmonisé pour l’IA au sein de l’UE, avec pour objectif principal de garantir des systèmes d’IA sûrs, transparents, non discriminatoires et respectueux des droits fondamentaux. Les obligations varient selon la catégorie de risque du système.

L’AI Act s’applique aux organisations de toute taille qui développent, déploient, distribuent ou importent des systèmes d’IA. Il s’applique également aux organisations établies en dehors de l’Union européenne dès lors que leurs systèmes d’IA, ou les résultats produits par ces systèmes, sont utilisés au sein de l’UE.

Les obligations définies par l’AI Act reposent sur une logique fondée sur les risques, tenant compte à la fois du rôle de l’acteur concerné et du type de système d’IA. L’Union européenne distingue quatre catégories de risque : 

• Risque Inacceptable 

Les systèmes d’IA contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne sont strictement interdits. Cela inclut notamment les systèmes utilisés à des fins de scoring social, certaines formes d’identification biométrique dans l’espace public ou la manipulation subliminale ou trompeuse des individus.

• Risque Élevé

Les systèmes d’IA à haut risque peuvent avoir un impact significatif sur la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Ils sont soumis à des exigences réglementaires strictes, notamment en matière d’évaluation et de réduction des risques, de transparence, de documentation technique, de supervision humaine, de qualité et de gouvernance des données. Parmi les cas d’usage typiques figurent le recrutement, l’octroi de crédit ou certaines applications dans le domaine de la santé.

• Risque Limité 

Les systèmes d’IA à risque limité sont principalement soumis à des obligations de transparence et d’information. Les utilisateurs doivent être clairement informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, par exemple lorsqu’ils communiquent avec un chatbot plutôt qu’avec une personne physique.

• Risque Minimal ou Nul 

Pour la majorité des systèmes d’IA, l’AI Act ne prévoit pas d’obligations spécifiques, ces systèmes présentant un risque faible ou inexistant pour les individus ou la société.

Les sanctions sont sévères et visent à garantir la conformité, en particulier pour les IA à haut risque. Les amendes pour les violations les plus graves, comme l’utilisation de pratiques IA interdites, peuvent atteindre jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, selon le montant le plus élevé. Les amendes pour informations inexactes peuvent atteindre 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Un logiciel de gouvernance IA est une plateforme spécialisée permettant d’opérationnaliser les politiques, procédures et garde-fous nécessaires à une utilisation responsable, éthique et conforme des systèmes d’IA. Il centralise l’identification des systèmes IA, la gestion des risques, la documentation des modèles et la traçabilité complète et auditable tout au long du cycle de vie de l’IA. 

Un logiciel de gouvernance IA transforme une démarche de conformité fragmentée et manuelle en un processus structuré, évolutif et auditable, notamment en :

• Automatisant la classification des risques : Catégorisation automatique des systèmes d’IA en haut risque, risque limité ou risque minimal sur la base des critères de l’AI Act. 

• Centralisant la documentation : Création et maintien de la documentation technique requise par la réglementation.

• Garantissant une préparation continue aux audits : Mise à disposition d’un historique vérifiable des actions de conformité, des modifications des modèles et des mesures de réduction des risques.

Absolument. EQS Privacy Cockpit prend en charge les structures multi-entités grâce à des règles d’héritage, des modèles localisés, des champs de données standardisés, des reportings transverses et des droits d’accès configurables. Cela garantit une gouvernance IA et une conformité RGPD cohérentes à l’échelle de l’ensemble des filiales et régions, tout en préservant l’autonomie locale lorsque nécessaire.

Oui. La plateforme est conçue pour couvrir plusieurs cadres réglementaires internationaux en matière de protection des données et de gouvernance IA, notamment le RGPD, l’AI Act, le CCPA, le LGPD, le PDPA et d’autres réglementations similaires. Des modèles et workflows pré-configurés permettent aux équipes de gérer les exigences de conformité internationales au sein d’un système unique.

Oui, absolument. La plateforme repose sur une infrastructure certifiée ISO 27001, utilise des serveurs européens à haute disponibilité et intègre des contrôles d’accès stricts, le chiffrement des données, logging et des pistes d’audit complètes. Toutes les données sont traitées et stockées dans le respect intégral des exigences du RGPD.

Le logiciel s’adresse principalement aux DPO, responsables conformité, équipes juridiques, équipes sécurité IT et spécialistes de la protection des données. Il est également conçu pour les collaborateurs non experts au sein de l’organisation afin de faciliter la collaboration transversale et de permettre aux équipes protection des données de répondre efficacement à l’ensemble des obligations réglementaires.

Oui. EQS Privacy Cockpit est conçu comme un hub de collaboration central, intégrant l’ensemble des parties prenantes internes et externes dans les workflows de protection des données et de gouvernance IA. Cette approche permet de transformer la protection des données, souvent traitée en silo, en un processus transversal et structuré à l’échelle de l’organisation.

Oui. Un support expert, réactif et humain est disponible pour garantir la continuité de vos opérations. Vous échangez directement avec de véritables experts, sans bots ni circuits de tickets complexes. Des sessions d’onboarding hebdomadaires sont organisées pour les nouveaux utilisateurs afin de garantir une prise en main rapide et complète de la plateforme. Vous disposez également d’une base de connaissances riche (manuels et instructions) et d’une aide intégrée (infobulles contextuelles et vidéos pratiques).