RGPD et AI Act : une interaction synergique pour une gouvernance éthique de l’Intelligence Artificielle

Le RGPD et l’AI Act partagent un même objectif : renforcer la protection des droits et libertés individuelles tout en créant un cadre favorable à une intelligence artificielle responsable et éthique. Ensemble, ils garantissent la confidentialité des données personnelles, la transparence des décisions automatisées et la confiance dans l’usage des technologies d’IA.

L’harmonisation de ces deux réglementations à l’échelle européenne facilite la mise en conformité des entreprises opérant dans plusieurs pays. Elle simplifie les démarches, réduit les coûts liés à l’adaptation à des régulations locales et offre aux citoyens des mécanismes de recours cohérents à travers l’Union. Cette cohérence renforce la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux.

Le RGPD et l’AI Act se complètent pour créer un cadre réglementaire exhaustif. Tandis que le RGPD assure la protection des données personnelles et le respect des droits à la vie privée, l’AI Act introduit des règles spécifiques pour une utilisation éthique des systèmes d’IA, mettant l’accent sur la gestion des risques, la transparence, l’explicabilité et la responsabilité. 

Cette synergie garantit que les systèmes d’IA fonctionnent de manière sûre et équitable, contribuant à un environnement réglementaire cohérent qui encourage l’innovation tout en protégeant les droits des individus. L’AI Act fait d’ailleurs à plusieurs reprises référence au RGPD, notamment pour l’analyse d’impact et les exigences relatives aux données sensibles, soulignant ainsi leur complémentarité.

Le champ d’application de l’AI Act et du RGPD présente des divergences clés. L’AI Act s’applique à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de l’IA, couvrant toutes les phases de développement et de production, qu’ils se trouvent au sein de l’UE ou à l’étranger, dès lors que les systèmes sont utilisés ou commercialisés dans l’Union. Le RGPD, quant à lui, vise les acteurs situés dans l’UE ou proposant des services à des citoyens européens. Ainsi, un système d’IA sans données personnelles peut relever de l’AI Act, mais pas du RGPD, bien que la notion de données personnelles soit large et qu’il soit souvent difficile de dissocier les données personnelles des données non personnelles.

Une autre différence réside dans les acteurs visés. L’AI Act introduit plusieurs opérateurs chargés de respecter un ensemble d’obligations et d’assurer la conformité du système, notamment le fournisseur, le déployeur, le mandataire, l’importateur et le distributeur d’un système d’IA. Toutefois, la majorité de la charge réglementaire incombe aux fournisseurs, surtout dans le contexte des systèmes d’IA à haut risque. En revanche, le RGPD introduit diverses obligations à tous les organismes collectant et traitant des données personnelles, qu’ils agissent en tant que responsables de traitement, sous-traitants ou coresponsables. 

Le RGPD et l’AI Act ne sont pas deux mondes séparés, mais les deux faces d’une même ambition : construire une intelligence artificielle digne de confiance, centrée sur l’humain. Leur articulation crée une base solide pour une gouvernance responsable des données et de l’IA, en conciliant innovation et éthique.
Pour les entreprises, cette synergie offre une opportunité unique : transformer la conformité en levier stratégique. En intégrant dès aujourd’hui les principes du RGPD et de l’AI Act dans leurs pratiques, elles ne se contentent pas d’éviter les sanctions — elles participent à façonner l’avenir d’une IA européenne fiable, transparente et durable.