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Ce premier volet de notre série de trois webinaires consacrés à la directive devoir de vigilance vise à décrypter les points essentiels de la CS3D. Nous détaillerons son champ d’application, les objectifs qui la sous-tendent, ainsi que les principales obligations qu’elle impose aux entreprises. Ce volet permettra également de mettre en lumière les différences avec la législation française sur le devoir de vigilance et d’aider les entreprises à anticiper leurs obligations de demain.

Points clés abordés :

  • 1La Directive CS3D : Objectifs et contexte :
    Nous reviendrons sur l’origine de cette règlementation avec une brève revue du cadre normatif en matière de responsabilité sociétale des entreprises au niveau européen et mondial et son évolution. Pourquoi la CS3D ? Quel impact à l’échelle mondiale et pour l’Europe ?
  • 2Les entreprises concernées :
    Identification des entreprises entrant dans le champ d’application de la directive. Quelles entreprises, de quels secteurs, doivent s’y conformer ? Dates clés et calendrier de mise en œuvre.
  • 3Les obligations de due diligence :
    Focus sur les processus et procédures à mettre en œuvre pour se conformer à la directive. Comment les entreprises doivent-elles intégrer le respect des droits humains et de l’environnement dans leur programme de conformité ?
  • 4La chaîne de valeur :
    Comment la directive s’étend-elle au-delà des activités propres de l’entreprise et couvre-t-elle l’ensemble de la chaîne de valeur ? Quel comportement l’entreprise doit-elle adopter vis-à-vis de ses partenaires et fournisseurs ?
  • 5Devoir de vigilance vs Directive CS3D :
    Différences majeures entre le devoir de vigilance français et la Directive CS3D. Comment les entreprises françaises peuvent-elles s’adapter à cette nouvelle législation européenne ?


Prochains événements : 

  • 2ème volet :
    Se préparer à la Directive CS3D – Mise en œuvre opérationnelle des obligations de diligence raisonnable
    01 avril à 11H00 – Inscription possible très prochainement
  • 3ème volet :
    Se préparer à la Directive CS3D – Suivi, Reporting, sanctions / litiges
    29 avril à 11H00 – Inscription possible très prochainement
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Experts

Julie Bellesort
Julie Bellesort

Associée/Co-Head du département Compliance | KPMG Avocats

Julie co-dirige le département Compliance de KPMG Avocats. Elle accompagne les grands groupes, ainsi que les ETI, sur l’ensemble de leurs problématiques conformité et de maîtrise des risques.

Son domaine de compétences couvre aussi bien les aspects contractuels que la conformité aux réglementations telles que (i) la loi sur le devoir de vigilance, (ii) la loi relative à la protection des lanceurs d’alerte (iii) la lutte contre la corruption (loi Sapin 2).

Julie représente également ses clients devant les autorités et juridictions françaises compétentes.

Julie Bellesort | LinkedIn

Léa Karagueuzian
Léa Karagueuzian

Avocat Manager département Compliance | KPMG Avocats

Léa intervient aux cotés de Julie pour accompagner les grands groupes, ainsi que les ETI sur leurs problématiques conformité et de maîtrise des risques.

Avant de rejoindre KPMG Avocats, Léa travaillait au sein du Ministère de la Justice en tant qu’expert en droit des sociétés où elle est intervenue dans les négociations de directives européennes en matière de droit des sociétés et de conformité, notamment la directive devoir de vigilance (CSDDD) et la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte.

Léa Karagueuzian | LinkedIn

Modératrice

Linda Couturier Sadgui
Linda Couturier Sadgui

Head of Marketing Communications | EQS Group

Linda Couturier Sadgui est Head of Marketing Communications chez EQS Group, société qu’elle a rejoint en 2018 avec pour mission de promouvoir l’expertise d’EQS Group et d’aider les entreprises à mieux appréhender les réglementations et les problématiques liées à la conformité – et plus particulièrement sur le dispositif d’alerte interne dans le cadre des lois Sapin 2, Devoir de Vigilance et Waserman. Pour cela, Linda organise régulièrement des webinaires et met à disposition des professionnels de la conformité des contenus comme des livres blancs, des études de cas, des articles de blog ou encore des études.

Avant de rejoindre EQS Group en mars 2018, Linda a occupé les fonctions de Head of Marketing Communications Strategy EMEA chez Thomson Reuters puis Nasdaq. Linda est diplômée d’un Master en Marketing de PSB Paris School of Business.

Linda Couturier Sadgui | LinkedIn

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