Ce premier volet de notre série de trois webinaires consacrés à la directive devoir de vigilance vise à décrypter les points essentiels de la CS3D. Nous détaillerons son champ d’application, les objectifs qui la sous-tendent, ainsi que les principales obligations qu’elle impose aux entreprises. Ce volet permettra également de mettre en lumière les différences avec la législation française sur le devoir de vigilance et d’aider les entreprises à anticiper leurs obligations de demain.
Points clés abordés :
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1La Directive CS3D : Objectifs et contexte :
Nous reviendrons sur l’origine de cette règlementation avec une brève revue du cadre normatif en matière de responsabilité sociétale des entreprises au niveau européen et mondial et son évolution. Pourquoi la CS3D ? Quel impact à l’échelle mondiale et pour l’Europe ? -
2Les entreprises concernées :
Identification des entreprises entrant dans le champ d’application de la directive. Quelles entreprises, de quels secteurs, doivent s’y conformer ? Dates clés et calendrier de mise en œuvre. -
3Les obligations de due diligence :
Focus sur les processus et procédures à mettre en œuvre pour se conformer à la directive. Comment les entreprises doivent-elles intégrer le respect des droits humains et de l’environnement dans leur programme de conformité ? -
4La chaîne de valeur :
Comment la directive s’étend-elle au-delà des activités propres de l’entreprise et couvre-t-elle l’ensemble de la chaîne de valeur ? Quel comportement l’entreprise doit-elle adopter vis-à-vis de ses partenaires et fournisseurs ? -
5Devoir de vigilance vs Directive CS3D :
Différences majeures entre le devoir de vigilance français et la Directive CS3D. Comment les entreprises françaises peuvent-elles s’adapter à cette nouvelle législation européenne ?
Prochains événements :
- 2ème volet :
Se préparer à la Directive CS3D – Mise en œuvre opérationnelle des obligations de diligence raisonnable
01 avril à 11H00 – Inscription possible très prochainement - 3ème volet :
Se préparer à la Directive CS3D – Suivi, Reporting, sanctions / litiges
29 avril à 11H00 – Inscription possible très prochainement
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