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Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent doit être une priorité pour les entreprises

Un point sur la situation juridique et des conseils aux entreprises pour lutter contre le blanchiment d'argent et ce au sein de leurs propres organisations.

Moritz Homann Moritz Homann

    Les délits de blanchiment d’argent sont de plus en plus sophistiqués et les législateurs renforcent les réglementations en conséquence. Avec l’entrée en vigueur cette année de la 5ème Directive Européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations des entreprises se multiplient et le non-respect de ces obligations peut avoir de graves répercussions.

    Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

    Le blanchiment d’argent est le processus qui consiste à déguiser les produits provenant d’infractions graves et ce en prenant l’argent “sale” issu d’activités illégales et en le réinjectant dans le système financier légal, ce qui permet de le “blanchir”. Selon le Fonds Monétaire International, le montant de l’argent blanchi dans le monde chaque année est estimé entre 600 milliards et 1 500 milliards de dollars.

    Quelles sont les entreprises à risque ?

    Les petites comme les grandes entreprises sont touchées, mais les criminels utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués pour ne pas se faire repérer. De plus en plus souvent, des entreprises réputées dans des secteurs traditionnellement perçus comme à faible risque deviennent par inadvertance des intermédiaires dans la phase de stratification du processus de blanchiment d’argent (opérations qui rendent illisible la piste d’audit et masquent le lien avec le crime d’origine). Les criminels ont tendance à cibler les petites et moyennes entreprises parce qu’elles manquent souvent d’expérience et de connaissances des risques que certains types d’opérations impliquent. Elles manquent aussi souvent de procédures efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent.

    Que dit la loi ?

    L’Union Européenne a adopté la première directive anti-blanchiment en 1990 afin de prévenir l’utilisation abusive du système financier à des fins de blanchiment d’argent. La législation actuellement en vigueur stipule que les sociétés auxquelles la loi s’applique (les “entités assujetties”) sont tenues de faire ce qui suit :

    • Réaliser des analyses de risque et mettre en œuvre des mesures internes de gestion des risques
    • Appliquer les procédures de vigilance à l’égard des clients lors de la conclusion d’une relation commerciale (Know Your Customer – KYC), qui comprend non seulement l’audit de l’entreprise mais aussi des personnes agissant en son nom et des bénéficiaires effectifs.
    • Obtenir des informations sur l’objet et le type de relation commerciale et évaluer si elles ne sont pas assez explicites.
    • Effectuer un suivi continu de la relation commerciale ou des transactions traitées. Dans le cadre de cette surveillance continue, les parties assujetties doivent veiller à ce que les documents ou les informations soient mis à jour dans un délai raisonnable en tenant compte du risque concerné. Ces mesures permettent de retracer les flux d’agent et de détecter les transactions ou relations commerciales inhabituelles, voire suspectes.
    • Signaler toute transaction suspecte à l’organisme national de déclaration compétent.

     

    L’UE publie régulièrement des directives de lutte contre le blanchiment d’argent et tous les États membres doivent les respecter et les intégrer dans leur législation nationale.

    Avec la 5e directive de l’UE sur la lutte contre le blanchiment (5AMLD, de l’anglais Anti-Money Laundering Directives),qui a été transposé dans le droit français en février 2020 (5ème directive LCB-FT), le législateur européen entend mieux lutter contre le financement du terrorisme et garantir une meilleure transparence des transactions financières.

    La 5ème directive LCB-FT en bref :

    • Élargit le cercle des entités tenues de respecter les règles de lutte contre le blanchiment pour y inclure :
      • les cryptocurrences et les échanges de cryptocurrences
      • une définition plus large des sociétés fournissant des services de conseil fiscal qui peut concerner les avocats qui fournissent une assistance en matière fiscale sur une base commerciale
      • les négociants en art si une transaction ou une série de transactions s’élève à 10 000 euros ou plus
      • les agents immobiliers qui négocient des contrats de location ou de bail avec la restriction que la transaction respective s’élève à un loyer mensuel de 10 000 euros ou plus.
    • Introduit de nouvelles obligations d’utilisation pour les entités assujetties : à l’avenir, les entités assujetties devront obtenir une preuve d’inscription dans le registre des bénéficiaires effectifs ou un extrait du registre des bénéficiaires effectifs “si nécessaire” et signaler toute incohérence qu’elles découvrent entre les informations sur les bénéficiaires effectifs figurant dans le registre des bénéficiaires effectifs et les informations sur les bénéficiaires effectifs dont elles disposent.
    • Crée une norme plus stricte de diligence raisonnable pour les relations commerciales relatives aux pays tiers à haut risque.
    • Élargit l’accessibilité des registres des bénéficiaires, ce qui garantit que les détails de la propriété effective des sociétés peuvent être examinés par le public. La propriété des trusts sera également accessible aux organismes compétents ayant un intérêt légitime.
    • Lève l’anonymat sur les produits de monnaie électronique (cartes prépayées), en particulier lorsqu’ils sont utilisés en ligne.
    • En outre, les États membres de l’UE sont maintenant obligés de créer une liste au niveau national des fonctions publiques qualifiées comme personnes politiquement exposés (PEP), de créer des registres centraux qui identifient toute personne détenant ou contrôlant des comptes bancaires ou d’épargne et des coffres-forts et de créer ensemble une plateforme électronique Européenne de transparence (European Transparency Register).

    Pourquoi le blanchiment d’argent est-il un facteur de risque pour les entreprises ?

    Avec cette dernière directive, l’UE entend durcir les règles relatives au blanchiment d’argent. Le renforcement des restrictions et l’élimination de failles sont obtenus par le biais d’obligations accrues imposées aux entreprises.

    Le non-respect des exigences de la 5ème directive peut entraîner pour les entreprises des amendes pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel. En outre, il en résulte une atteinte à la réputation, des interdictions pour les personnes de diriger une entreprise et l’impossibilité pour une société d’exercer des activités commerciales. La lutte contre le blanchiment d’argent doit donc être une priorité absolue pour les membres du conseil d’administration.

    Conseils aux entreprises pour lutter contre le blanchiment d’argent

    Outre le respect des lois nationales contre le blanchiment d’argent, les entreprises peuvent prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le blanchiment au sein de leurs propres organisations :

    1. Encouragez une culture de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité en créant une politique dédiée de lutte contre le blanchiment qui identifie les procédures appropriées et inappropriées dans votre entreprise.
    2. Organisez des formations régulières pour sensibiliser vos employés aux risques de blanchiment d’argent.
    3. Mettez en place des canaux internes de signalement qui permettent à vos employés de remonter des problèmes et ce en toute confidentialité.

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    Moritz Homann
    Moritz Homann

    Managing Director Corporate Compliance – EQS Group | Moritz Homann est responsable du département des produits de conformité des entreprises au sein d’EQS Group. Dans cette fonction, il supervise le développement stratégique de solutions de flux de travail numériques adaptées aux besoins des responsables de la conformité dans le monde entier.

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