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Dispositif d’alerte interne dans le BTP : pourquoi le risque réel peut passer sous les radars 

by EQS Content team

Un dispositif d’alerte interne ne vaut que s’il est connu. En particulier dans le secteur du BTP, où il doit absolument être connu des « bonnes personnes ». Une adresse mail dédiée et un paragraphe dans le code de conduite atteignent les équipes au siège et aux fonctions support. En revanche, c’est moins le cas du compagnon, du salarié d’un sous-traitant de rang 3, ou du travailleur détaché qui ne parle pas forcément la langue de l’entreprise. Pourtant, ce sont eux les témoins.


Dispositif d’alerte interne dans le BTP : pourquoi le risque réel peut passer sous les radars

Un dispositif d’alerte interne ne vaut que s’il est connu. En particulier dans le secteur du BTP, où il doit absolument être connu des « bonnes personnes ». Une adresse mail dédiée et un paragraphe dans le code de conduite atteignent les équipes au siège et aux fonctions support. En revanche, c’est moins le cas du compagnon, du salarié d’un sous-traitant de rang 3, ou du travailleur détaché qui ne parle pas forcément la langue de l’entreprise. Pourtant, ce sont eux les témoins.

Rendre le canal de signalement accessible depuis un chantier, dans la langue de celles et ceux qui travaillent, sans avoir besoin d’un identifiant professionnel et quel que soit son employeur : c’est là que se joue l’efficacité réelle du dispositif. La loi du 25 juin 2026 sur les fraudes sociales et fiscales, qui étend la vigilance du maître d’ouvrage à toute la chaîne de sous-traitance, rend la question plus pressante encore.

Le siège ne contrôle pas le lieu où se prennent les décisions à risque

La plupart des programmes de conformité sont conçus pour une entreprise classique : une maison mère, des filiales identifiées, un organigramme, des salariés dotés d’une adresse professionnelle. Diffuser une politique interne, ouvrir un formulaire en ligne et relayer via l’intranet suffit alors à atteindre une large majorité.

Le BTP ne ressemble pas à ce modèle. L’unité de travail n’est pas l’entreprise, c’est le projet. Il naît avec un marché, réunit des acteurs, vit quelques mois ou quelques années, puis se dissout. La main-d’œuvre se recompose en partie à chaque opération.

Le secteur enchaîne par ailleurs les arbitrages à fort enjeu financier. Qui remporte l’appel d’offres. Quel fournisseur est retenu. Quelle facture passe. Quelle dérogation au cahier des charges est acceptée, et par qui. Ces décisions se prennent au niveau des projets, pas nécessairement dans le champ de vision des directions centrales. Le meilleur contrôle interne rencontrera des difficultés à compenser cette distance. Heureusement, le signalement peut apporter la couche de détection qui vient de celles et ceux qui assistent aux faits au moment où ils se produisent.

La sous-traitance en cascade dilue dangereusement la responsabilité

Chaque rang supplémentaire éloigne le donneur d’ordre des conditions réelles d’exécution. Sécurité, conditions de travail, corruption, atteintes aux droits humains : ces réalités se logent fréquemment deux ou trois niveaux plus bas que l’entreprise qui porte le marché.

Le mouvement réglementaire va exactement en sens inverse de cette dilution. La responsabilité du donneur d’ordre s’étend au-delà de sa masse salariale, jusqu’aux partenaires de sa chaîne de valeur. Autrement dit, à mesure que la visibilité diminue, le risque juridique ne fait qu’augmenter.

La question du périmètre devient alors centrale. Ouvrir le dispositif à l’ensemble des intervenants d’un projet n’est pas un raffinement de gouvernance, c’est une condition d’efficacité. L’étude de cas Eiffage détaille le déploiement d’un dispositif à l’échelle d’un groupe et les arbitrages retenus pour atteindre les équipes de terrain.

Cette distance avec le terrain ne produit pas partout les mêmes angles morts. Trois risques la creusent plus que les autres, et tous trois résistent à la plupart des mesures de détection d’un programme de conformité.

Le premier tient à la nature des arbitrages évoqués plus haut. L’attribution d’un marché, la sélection d’un fournisseur, l’acceptation d’une dérogation technique se jouent entre un nombre restreint de personnes. Les montants sont élevés et la frontière entre relation commerciale normale et avantage indu peut parfois lentement se déplacer.

Un contrôle interne détecte bien ce qui laisse une trace comptable. Il détecte mal une préférence qui ne s’écrit nulle part. S’y ajoute une particularité de branche : les entreprises du secteur s’affrontent sur un marché et coopèrent sur le suivant. Consortiums, fédérations professionnelles, réunions de branche, etc. : autant d’occasions d’échange d’informations sensibles ou de coordination inappropriée. Ce type de comportement ne laisse presque rien d’exploitable. Le témoin direct reste souvent la seule source.

Travail dissimulé : la loi du 25 juin 2026 ramène la responsabilité au sommet de la chaîne

Le deuxième angle mort est d’une tout autre nature : parfaitement identifié, chiffré, et le législateur vient d’en déplacer la charge vers le haut de la chaîne. Selon l’Observatoire du travail dissimulé du HCFiPS, le taux de cotisations éludées atteint 5,9 % dans la construction en 2022, contre 1,7 % à 2,1 % pour l’ensemble du secteur privé. Le BTP concentre par ailleurs l’essentiel des redressements Urssaf prononcés à ce titre. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales impose désormais au maître d’ouvrage de vérifier périodiquement que les sous-traitants qu’il a acceptés respectent la réglementation sur le travail dissimulé. Cette obligation ne pesait jusqu’ici que sur le donneur d’ordre direct, vis-à-vis de son seul cocontractant. À défaut, la solidarité financière de l’article L. 8222-2 s’applique : cotisations, pénalités, rémunérations dues, remboursement des aides publiques perçues. Le décret fixant la liste des pièces et la périodicité des vérifications est attendu au plus tard le 25 décembre 2026.

Figure 2 : taux de cotisations éludées en 2022. Source : Observatoire du travail dissimulé, HCFiPS.

Là encore, la responsabilité remonte au sommet pendant que les faits, eux, restent au bas de la cascade. Et la vigilance documentaire laisse des angles morts dans la visibilité sur les pratiques. 

Sur un chantier, l’alerte tardive ne coûte pas de l’argent, elle coûte un accident

Le troisième angle mort (sans jeu de mot) ne se mesure pas en euros. Alors que dans beaucoup de secteurs, un signalement tardif se traduit par une perte financière, une sanction, un litige. Sur un chantier, il peut se traduire par un accident. Un échafaudage mal stabilisé, un presque-accident passé sous silence, un raccourci pris pour tenir un délai. Les témoins et signalements ont une valeur préventive immédiate, à condition d’atteindre quelqu’un en capacité d’agir. 

Encore faut-il que le dispositif soit perçu comme utile par ceux qui ont la charge de le faire connaître ou de s’en faire le relais. Présenté comme une obligation légale, il reste une exigence de plus venue du siège. Quand le dispositif de signalement est présenté comme une remontée d’information au service des directions HSE et opérationnelles, il devient un outil que le conducteur de travaux a intérêt à faire connaître à ses équipes. Un manquement aux règles de sécurité signalé aujourd’hui, c’est un arrêt de chantier évité demain. Corruption, travail dissimulé, sécurité : dans la quasi-totalité de ces situations, il est possible que quelqu’un ait vu avant et puisse signaler. Le problème n’est donc pas l’absence de témoin, mais l’absence de chemin praticable entre ce témoin et une personne en capacité d’agir.

Deux obstacles barrent ce chemin. D’abord, sur un projet à plusieurs employeurs, personne ne sait qui traite le signalement. Chaque société arrive avec ses règles, ses référents et son niveau de maturité. Pour un salarié témoin d’un fait, les questions se multiplient : à qui s’adresser, selon quelle procédure, avec quelle protection, et que se passe-t-il si l’entreprise concernée n’est pas la sienne ? Face à cette incertitude, la solution est souvent de renoncer. Non par indifférence, mais par absence de réponse claire. 

Une porte d’entrée lisible au niveau du projet, articulée avec la gouvernance de chaque partenaire, lève l’hésitation. Dans une coentreprise ou un consortium, ce point se règle au moment du pacte, pas après le premier incident. 

Le second obstacle auquel peuvent être confrontés les lanceurs d’alerte : le canal n’est pas accessible depuis un chantier. Cet obstacle est purement technique et, parfois, lié à des soucis de langue. Une gouvernance du signalement défectueuse conduit à ce que plus une population est exposée, moins elle a accès au dispositif. Le canal a été pensé par et pour l’entreprise. Trois conditions d’accès en découlent : 

  • Pouvoir signaler dans sa langue d’usage : travailler en français ne signifie pas savoir y décrire un fait sensible ou nuancer une observation. Le multilinguisme n’est pas un confort d’interface : il détermine la qualité de ce qui remonte. 
  • Pouvoir signaler depuis son téléphone : si le signalement suppose un ordinateur et un compte professionnel, il exclut d’emblée la majorité des personnes présentes sur site. 
  • Présenter des garanties de manière crédible : anonymat effectif, confidentialité, absence de représailles, traitement diligent : ces éléments décident du premier signalement. Et c’est lui, bien traité, qui débloque tous les suivants. 

Sapin 2, Waserman, devoir de vigilance, loi Fraudes : l’accessibilité comme condition d’application des textes

Ces conditions ne relèvent pas de la bonne pratique facultative : elles recoupent ce que quatre textes demandent déjà.

La loi Sapin 2 impose un dispositif d’alerte interne dès 50 salariés afin de détecter les faits de corruption et trafic d’influence, en particulier, puis plus largement des « infractions, des crimes, des délits ou des atteintes graves à l’intérêt général ». La loi Waserman du 21 mars 2022 a élargi le statut de lanceur d’alerte et renforcé la protection contre les représailles. La loi devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à prévenir et détecter les atteintes aux droits humains chez leurs sous-traitants et fournisseurs établis. La loi du 25 juin 2026 étend la vigilance sociale au maître d’ouvrage.

Un canal unique bien conçu répond à plusieurs de ces obligations à la fois et alimente la démarche RSE d’une information opérationnelle, pas de seuls indicateurs déclaratifs. Sur le papier, l’obligation de disposer d’un canal de signalement est acquise depuis longtemps dans le BTP. Le sujet n’est plus son existence, mais sa portée : jusqu’à quel rang de sous-traitance, jusqu’à quel chantier, dans combien de langues.

C’est cet écart entre conformité formelle et accessibilité réelle qui décide si un problème remonte à temps, ou s’il se découvre au contentieux, au moment précis où la loi du 25 juin 2026 en fait porter la charge au sommet de la chaîne.

EQS Group propose six étapes pour rendre le dispositif accessible sur vos chantiers :

ÉTAPE 1 – Cartographier les parties prenantes du projet, et pas seulement les effectifs propres. 

ÉTAPE 2 – Identifier les langues effectivement parlées sur les chantiers, y compris celles qui ne figurent dans aucun document officiel.

ÉTAPE 3 – Ouvrir un accès mobile sans identifiant d’entreprise, testé depuis un téléphone personnel, en conditions réelles. 

ÉTAPE 4 – Contractualiser l’accès dans les marchés de sous-traitance, avec obligation pour le sous-traitant d’informer ses propres équipes. 

ÉTAPE 5 – Communiquer sur site avec des outils adaptés au contexte : affichage, QR code, relais explicite de l’encadrement de proximité. 

ÉTAPE 6 – Mesurer la couverture plutôt que le volume. Un dispositif silencieux ne prouve pas que tout va bien ; il indique le plus souvent qu’il n’est pas entré dans les usages. 

Donc, pour bien structurer votre dispositif d’alerte BTP, le point de départ est toujours le même, déterminer la liste des personnes qui seront véritablement présentes sur vos chantiers. 

EQS Content Team
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La visibilité commence là où le témoin peut parler.

Lire l’étude de cas Eiffage