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ESEF : European Single Electronic Format

Ce que vous devez savoir sur la nouvelle obligation de déclaration

Sven Schenkluhn Sven Schenkluhn

    Le contexte : la réglementation des marchés financiers européens

    L’Union Européenne poursuit la mise en œuvre de la Directive Transparence (Directive Européenne 2013-50-EU du 22 octobre 2013) sur la régulation des marchés financiers européens. Le 18 décembre 2017, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a publié le projet final d’élaboration de normes techniques réglementaires (RTS), posant ainsi les bases d’un nouveau format commun pour les rapports financiers dans l’UE : le format électronique unique européen ou European Single Electronic Format (ESEF).

    L’objectif est de:

    • Renforcer la transparence sur les marchés réglementés de l’UE et de l’EEE
    • Rendre les rapports financiers comparables quels que soient leurs langues, leurs structures et leurs formats.
    • Permettre aux investisseurs, aux autorités et aux émetteurs d’analyser les informations financières de façon automatique

    La fiche descriptive ESEF

    Retrouvez la fiche descriptive de notre service EQS ESEF

    Objectif de la réglementation ESEF : Comparabilité et Transparence

    L’objectif de la réglementation ESEF est la comparabilité des rapports financiers à l’échelle européenne et le renforcement de la transparence. La meilleure façon d’y arriver est de mettre en place une taxonomie très détaillée. Cela signifie que le chiffre d’affaires et les bénéfices d’une société en France sont « taggés » de la même manière que pour des émetteurs autrichiens ou allemands, indépendamment de la langue ou du secteur d’activité de l’entreprise. Cette mesure vise à simplifier considérablement le travail des analystes, des investisseurs et des auditeurs. Ils ne seront plus confrontés à des termes qu’ils ne comprennent pas. Cela permettra à des logiciels d’analyser et de comparer plus rapidement plusieurs informations.

    ESEF, XBRL, ESMA : explication des termes

    • ESEF
      European Single Electronic Format – le nom du nouveau format de rapport électronique unique européen.
    • AEMF ou ESMA en anglais
      L’Autorité Européenne des Marchés Financiers qui vise à renforcer la protection des investisseurs et à assurer un fonctionnement stable et ordonné des marchés financiers. Il surveille, entre autres, la mise en œuvre du règlement ESEF.
    • XBRL
      Extensible Business Reporting Language, un langage basé sur XML qui permet la standardisation des données. Auparavant, les rapports financiers étaient établis en XBRL.
    • iXBRL
      Inline eXtensible Business Reporting Language est un perfectionnement de XBRL. Les documents XBRL sont insérés dans un document HTML de telle sorte qu’ils puissent être affichés dans les navigateurs Web avec un formatage HTML typique.
    • RTS
      Regulatory Technical Standard. L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a été chargée d’élaborer la norme technique réglementaire (RTS) pour le format de rapport numérique standard de l’UE (ESEF).
    • XHTML
      Extensible HyperText Markup Language est un langage de balisage textuel basé sur HTML 4.01. Le XHTML permet la structuration et le marquage sémantique de contenus tels que textes, images et hyperliens dans les documents.
    • Taxonomie
      Un système de classification permettant d’identifier et de structurer l’information. Pour l’ESEF, les éléments standard de la taxonomie ESEF/IFRS sont utilisés.

    Résultats de l’enquête : Comment les entreprises se préparent-elles au nouveau règlement d’ESEF ?

    En décembre 2019, nous avons interrogé les entreprises concernées de l’UE sur leur état d’avancement concernant leur mise en conformité au règlement ESEF et sur la manière dont elles entendent s’y conformer 

    Tutoriels vidéo de l’ESMA

    Tutoriel #1
    ESEF 2020 : Support pour la mise en place (en anglais uniquement)

    Tutoriel #2
    ESEF 2020 : Tutoriel de l’AEMF (en anglais uniquement)

    Tutoriel #3
    ESEF 2020 : Support complémentaire pour la mise en place (en anglais uniquement)

    Réponses à vos questions sur la réglementation ESEF

    En Europe environ 7 500 entreprises sont concernées dont environ 5 300 qui doivent tagger leurs comptes consolidés IFRS dans le cadre de leurs rapports financiers annuels.

    Tous les rapports financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 doivent être publiés en format XHTML (Extensible Hypertext Markup Language). Les états financiers annuels et consolidés sont concernés.

    Oui. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, seuls les “principaux états financiers” tels que le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l’état des variations des capitaux propres doivent être accompagnés d’une étiquette normalisée (tags). De plus, les informations en annexe doivent être étiquetées. Il s’agit notamment d’informations essentielles sur la société, telles que la dénomination sociale, le siège social, la forme juridique, etc. Conformément à l’Art. 4 No. 3 du projet AEMF, l’utilisation de tags supplémentaires est facultative.

    Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, l’obligation d’information est étendue aux notes annexées aux états financiers consolidés (234 informations supplémentaires à étiqueter).

    À compter du 1er janvier 2021, les entreprises seront tenues de soumettre leurs rapports dans un format XML : le « inline eXtensible Business Reporting Language » (iXBRL). Tous les chiffres et informations figurant dans les états financiers seront accompagnés d’une étiquette normalisée (tag). Ces balises suivent une taxonomie IFRS clairement définie, présentée dans le langage iXBRL. Il permet aux systèmes informatiques de lire les comptes annuels et les comptes consolidés de manière entièrement automatique et de poursuivre le traitement des informations. Une taxonomie ESEF complète est fournie à cet effet. De plus, ce format peut être ouvert dans n’importe quel navigateur standard et affiché comme un site Web. Ainsi, un rapport financier XHTML peut être conçu et préparé graphiquement comme un fichier PDF imprimé selon les souhaits des émetteurs.

    Les sociétés qui sont incluses dans les comptes financiers consolidés IFRS d’une société orientée vers le marché des capitaux doivent vérifier suffisamment tôt si et dans quelle mesure les états financiers ou les systèmes comptables doivent être pourvus de tags XBRL. Dans ce contexte, les extensions de la taxonomie par la société mère doivent être considérées.

    La taxonomie ESEF est basée sur la taxonomie IFRS de la IFRS Foundation. Toutefois, elle est basée sur le statut juridique approuvé par la Commission Européenne. Compte tenu de l’expérience acquise avec la taxonomie IFRS, il faut s’attendre à de fréquents changements et ajouts à la taxonomie ESEF. Les émetteurs sont donc bien avisés de mettre en œuvre des processus qui garantissent que les normes taxonomiques et techniques sont toujours à jour et que les innovations à tous les niveaux sont intégrées dans le système comptable. Lors de l’établissement de liens avec d’autres systèmes (par exemple, le bilan électronique), il convient également de prêter attention aux interdépendances. Dans ce contexte, il faut s’attendre à des coûts d’exploitation plus élevés.

    La taxonomie IFRS est disponible sur le site internet de l’International Accounting Standards Board (IASB). La taxonomie correspondante pour l’ESEF est disponible sur le site internet de l’AEMF.

    Il n’est pas prévu de transmettre directement les états financiers à l’AEMF. Les registres nationaux des activités industrielles et commerciales seront maintenus. Il y aura également un registre Européen central faisant référence aux registres nationaux (European Electronic Access Point). Les émetteurs peuvent le faire eux-​mêmes ou par l’intermédiaire d’un diffuseur professionnel.

    Le règlement ESEF entraîne des coûts considérables pour les émetteurs. Il ne faut pas sous-​estimer les coûts de la conversion. La charge de travail nécessaire varie fortement selon que les émetteurs mettent en place eux-mêmes le balisage ou qu’ils le confient à un prestataire de services.

    Dans le cas d’une solution développée en interne, elle est généralement associée à des coûts d’implémentation élevés du fait de l’acquisition d’un logiciel performant, mais aussi de ressources humaines supplémentaires en comptabilité et en relations investisseurs. En ayant recourt à une solution externe, les coûts d’implémentation sont nettement inférieurs et le coût de la conversion au format ESEF est lissé sur chaque année.

     

    Avec la décision de mettre en œuvre l’ESEF en interne, les émetteurs développent la digitalisation en interne. Dans un premier temps, un investissement initial élevé est nécessaire pour la mise en place de logiciels et de systèmes appropriés. En outre, les coûts de conversion augmenteront en raison du besoin en personnel comptable et relations investisseurs. Cependant, une fois que tout a été mis en place les exigences de l’ESEF peuvent être entièrement automatisées, ce qui réduit les efforts manuels et les sources d’erreurs. Il est important de prendre cette décision au niveau du groupe, si nécessaire !

    Faire appel à un prestataire de services, c’est réduire au minimum les efforts au sein de votre entreprise. L’expérience de la taxonomie IFRS montre qu’il faut s’attendre à de fréquents changements et des ajouts à la taxonomie de l’ESEF. Les émetteurs doivent veiller à ce que les normes taxonomiques et techniques soient toujours à jour et que les innovations à tous les niveaux soient intégrées dans le système comptable. Cette exigence est considérable, voire impossible à atteindre sans effectifs supplémentaires dans le domaine de la comptabilité et des relations investisseurs. En faisant appel à un prestataire de services, ce risque est externalisé. En outre, les investissements de départ et les charges supplémentaires pour la comptabilité, l’informatique et les relations investisseurs sont nettement inférieurs. Toutefois, l’émetteur a un peu moins de contrôle sur le processus de création. Ici aussi, la décision doit être coordonnée avec celle de la société mère/filiale si l’émetteur appartient à un groupe.

    De nombreuses entreprises n‘ont pas commencé à se conformer aux nouvelles exigences du règlement ESEF, évidemment parce qu‘elles ne se sentent pas bien informées et parlent donc „d’avancer dans le brouillard“. Elles qualifient le règlement ESEF soit de „régulation bien loin des marchés“, soit de „réglementation inutile“. La charge administrative supplémentaire est une fois de plus reportée sur les entreprises.

    Toutefois, certains mentionnent également des problèmes concrets et craignent, par exemple, que la taxonomie ESEF et ses extensions sèment la confusion chez les investisseurs. Ils critiquent également le fait que – à moins de faire appel à un prestataire de service – les logiciels doivent être achetés séparément, et se demandent pourquoi les solutions de balisage ne sont pas disponibles en tant que logiciels libres, c‘est-à-dire en accès libre.

    Le service ESEF d’EQS

    Nous nous chargeons de la transmission de vos rapports financiers dans le nouveau format d’ESEF – de manière simple et économique.

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    Sven Schenkluhn
    Sven Schenkluhn

    Managing Director Compliance Services – EQS Group | En tant que directeur général adjoint pour l’Allemagne, Sven est responsable de l’unité commerciale Data Services d’EQS Group et d’EQS LEI Manager. Il est notre expert pour la nouvelle exigence d’ESEF.

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