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6 politiques internes d’entreprise indispensables

Du code de conduite aux directives concernant l’utilisation des réseaux sociaux au travail

by Moritz Homann 3 min

    Les politiques et procédures internes permettent aux entreprises de définir le comportement à adopter par les salariés sur leur lieu de travail. Ces politiques définissent également ce que les collaborateurs sont en mesure d’attendre de la part de leur employeur. Les politiques internes nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise varient fortement en fonction de la culture d’entreprise, de l’environnement légal et du secteur d’activité. Toutefois, il existe certaines politiques internes qui s’appliquent à pratiquement toutes les entreprises :


    1) Le Code de conduite

    Le code de conduite est la base d’un grand nombre de politiques internes dans la mesure où il définit les fondamentaux d’une bonne conduite à adopter sur son lieu de travail. Parmi les éléments clés figurent notamment les valeurs de l’entreprise, la protection des biens de l’entreprise, l’attitude à adopter face à des actes de corruption et à des conflits d’intérêt ou encore la responsabilité personnelle et professionnelle de l’employé. En outre, un code de conduite permet de définir non seulement les comportements à adopter en cas de violation des règlements applicables mais également les conséquences de comportements répréhensibles.

    2) Politique sur l’égalité

    Une politique interne sur l’égalité est la base d’une bonne protection contre les discriminations ou le harcèlement au travail et aide à promouvoir la diversité. L’objectif principal étant de garantir que l’employeur ne prenne aucune décision discriminante au détriment des collaborateurs ou des candidats sur la base de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur genre, de leur religion, de leur âge, d’un handicap ou de leur orientation sexuelle. L’introduction d’une politique appropriée est un engagement clair de l’entreprise qui vise à renforcer la prise de conscience de l’ensemble des salariés.

    3) Politique sur la santé et la sécurité au travail

    La prévention d’accidents sur le lieu de travail et la protection de la santé des collaborateurs est dans l’intérêt de chaque entreprise. Une politique sur la santé et la sécurité au travail permet de définir les responsabilités et les obligations de l’entreprise afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail. Une telle politique devrait également inclure les procédures et consignes nécessaires aux fonctions exposées à des risques ainsi que sur le comportement à adopter en situation d’urgence.

    4) Politique sur l’usage d’internet et des réseaux sociaux

    De nos jours, il est particulièrement difficile de faire une vraie séparation entre utilisation professionnelle et privée d’internet et des réseaux sociaux. C’est pour cette raison que chaque entreprise devrait introduire une politique sur ce sujet, afin d’éduquer ses collaborateurs. Cette politique devrait notamment définir ce que les collaborateurs peuvent ou ne peuvent pas partager sur le web et quelles sont les règles applicables pour l’utilisation de l’infrastructure informatique interne de l’entreprise. Cette politique devrait permettre de trouver un équilibre entre les droits individuels du collaborateur et les intérêts de l’employeur.

    5) Politique sur la protection des données

    Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), la protection des données est devenue un sujet brûlant au sein de toutes les entreprises. Les exigences réglementaires concernent aussi bien les données personnelles des collaborateurs que les données des clients. Afin d’atténuer le risque de violation de données personnelles, chaque entreprise devrait introduire une politique spécifique. Celle-ci devrait notamment définir de quelle manière l’entreprise utilise les données à caractère personnel ainsi que les mesures prises pour les protéger.

    6) Politique sur le temps de travail, les absences et les congés

    Il est recommandé pour les entreprises de clarifier la moindre ambiguïté concernant le temps de travail, les absences et les congés afin de prévenir tout litige. Il convient par exemple de définir le temps de travail hebdomadaire minimum et maximum, les règles applicables pour les pauses, la répartition du temps de travail ainsi que la méthode de comptabilisation des heures de travail. Enfin, les heures supplémentaires aussi bien que les congés doivent être conformes au droit du travail en vigueur.

    Conclusion

    L’introduction de politiques devrait toujours se faire sur la base d’une évaluation des risques spécifiques à l’entreprise. En outre, il convient de vérifier régulièrement si des changements au sein de l’entreprise ou dans la législation nécessitent la rédaction d’une nouvelle politique. Une publication et une communication soignées des politiques et procédures internes de l’entreprise sont indispensables.

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    Moritz Homann
    Moritz Homann

    Managing Director Corporate Compliance – EQS Group | Moritz Homann est responsable du département des produits de conformité des entreprises au sein d’EQS Group. Dans cette fonction, il supervise le développement stratégique de solutions de flux de travail numériques adaptées aux besoins des responsables de la conformité dans le monde entier.

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